Certains professionnels ont besoin d'utiliser du matériel de bureautique de très haute qualité dans le cadre de leur activité (architectes, avocats, expert-comptables, huissiers, notaires etc.).
Les professionnels de santé ont également souvent besoin de matériels de pointe pour l'exercice de leur activité.
Ces matériels, imprimantes et photocopieurs coûtent parfois cher s’ils sont achetés directement. En outre, il est nécessaire d’en assurer régulièrement la maintenance, ce qui représente également un coût non négligeable.
C’est la raison pour laquelle, de nombreux professionnels louent des photocopieurs et matériels, à des sociétés spécialisées chargées à la fois de livrer le matériel et d’en assurer la maintenance.
D’autres professionnels n’ont absolument pas besoin de photocopieurs ou de matériels très performants mais ils se retrouvent liés par des contrats de leasing de photocopieurs ou de matériels. Ils ont signé ces contrats de leasing suite au démarchage d’un commercial qui les a arnaqués avec un beau discours bien rodé (vous êtes l’heureux élu pour servir de vitrine pour développer notre image dans votre secteur, le contrat ne vous coûtera presque rien bla bla).
Une fois le contrat signé, le photocopieur ou le matériel est vendu à une société de location financière que vous ne connaissiez pas forcément (LOCAM, LEASECOM, FRANFINANCE, GRENKE LOCATION, NBB LEASE, LIXXBAIL, BNP PARIBAS LEASE GROUP, CM-CIC LEASING SOLUTIONS etc.).
La société de location financière devenue propriétaire du matériel vous prélève tous les mois un loyer.
Les mensualités de la location du photocopieur ou du matériel sont si élevées qu’elles peuvent mettre en danger votre trésorerie et précipiter la faillite de votre entreprise. Un véritable cauchemar.
A cela s’ajoute le fait que les contrats sont conclus sur des durées très longues, rarement inférieures à 5 ans.
Vous croyiez signer pour 21 mois mais en réalité vous êtes engagé pour 21 trimestres, soit plus de 5 ans. Avec une telle durée d’engagement, pour un simple matériel de bureautique peut vous ruiner financièrement et vous anéantir moralement.
Si vous êtes pris au piège de la location de photocopieur ou de matériel, ne culpabilisez pas, contactez-nous. Notre cabinet d’avocat peut examiner vos contrats afin de vérifier s’il y a des arguments juridiques valables permettant de les faire annuler ou résilier complètement. Le cabinet est rompu à l’annulation/résiliation des contrats de leasing, qu’il s’agisse de contrats de leasing de photocopieur ou autre matériel ou de contrats de leasing de site internet.
Pour savoir si vos contrats peuvent être annulés, il vous suffit de nous en envoyer une copie bien lisible à l'adresse contact@procescial-avocat.fr. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais pour vous dire si votre contrat de leasing de photocopieur peut être annulé ou non. Cette première consultation est gratuite.
Si vos contrats sont annulables ou résiliables, vous pourrez stopper vos prélèvements bancaires immédiatement, dès que nous prenons en charge votre dossier.
Vous pouvez consulter ici l'actualité des contrats que nous faisons annuler devant les tribunaux sur l'ensemble du territoire.
Si les contrats sont annulés, vous sortez du cauchemar du leasing car non seulement vous n’aurez pas à payer les sommes délirantes que la société de location financière vous réclame mais également toutes les sommes que vous avez déjà réglées devront vous être restituées. Découvrez nos honoraires.
Les contrats de location de photocopieur ou de matériel prévoient souvent qu’au bout d’un certain temps (21 mois en général), le loueur du photocopieur versera au locataire, une participation commerciale. Cette participation commerciale est parfois appelée contribution financière ou prime.
Il s’agit d’une somme qui vous est promise soi-disant sans condition mais dans le contrat il est indiqué que vous ne la percevrez qu’à condition de prolonger le contrat de plusieurs mois avec la commande d’un nouveau photocopieur ou matériel bien plus cher que le premier.
En réalité, il s’agit simplement d’une ristourne sur les sommes dont vous avez déjà été spoliées ou dont vous serez spoliées. Autrement dit, le montant de la participation est compris dans les mensualités que vous avez déjà versées ou que vous verserez.
La prétendue participation commerciale est donc un piège, un tour de magie destiné à vous garder prisonnier du contrat aussi longtemps que possible.
L’idée est de maintenir la victime de l’arnaque dans l’illusion qu’elle fait une bonne affaire avec un contrat qui le ruine en réalité : On vous spolie de 25.000€ pendant 21 mois puis on vous rend 5.000€ pour vous spolier de nouveau de 50.000€. Ensuite on vous rend 10.000€ à condition que vous acceptiez qu’on vous spolie de 100.000€ etc.
Ou alors, on vous donne tout de suite 5000€, à condition que vous acceptiez de louer au prix de 1000€ par mois pendant 63 mois, un photocopieur qui coûte moins de 2000€ à l'achat tout neuf. Votre attention est tellement focalisée sur les 5000€ qu'on vous promet que vous ne voyez même pas les 63000€ qu'on vous prend sur 5 ans pour un matériel qui coûte 2 fois rien.
C'est ça le mécanisme de la participation commerciale qui est présente dans de nombreuses arnaques et escroquerie à la location d'imprimante ou de matériel professionnel.
Une cour d’appel a parfaitement décrit ce mécanisme trompeur en jugeant : « Le 20 février toujours, la société AGP établissait une facture de 9.300 € HT de participation au solde.
Ces documents démontrent que la participation commerciale proposée par le fournisseur, la société INPS GROUPE est en réalité versée par le bailleur au titre du solde d'une location précédente réelle ou prétendue ; que son montant est intégré dans le coût de la location et reste à la charge du locataire qui le rembourse au bailleur au travers des loyers.
Il en résulte qu'en cas de renouvellement au 20e mois du contrat de fourniture de matériel, la "participation commerciale" constitue en réalité une part du solde de la location financière précédente dont le montant vient grossir le montant financé par la société CM-CIC LEASING SOLUTIONS, et par effet mécanique, la charge des loyers, rendant ainsi fallacieuse la proposition commerciale faisant miroiter un coût linéaire de 40, 75 € HT.
C'est donc bien par une présentation fausse du mode de calcul d'un prix particulièrement attractif, basé sur le versement par le fournisseur d'un avantage commercial fictif, que la société INPS GROUPE a conduit la société AGP à donner un consentement vicié par le dol à la commande d'un appareil photocopieur, la modicité du coût final de l'opération constituant l'élément déterminant sans lequel la société AGP n'aurait pas contracté. » Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 11 avr. 2019.
De manière générale, si dans votre contrat de leasing de photocopieur ou de matériel professionnel, il vous est promis le versement d'une quelconque somme d'argent à intervalle régulier, vous êtes probablement victime du piège de la participation commerciale.
Parfois, pour vous rassurer et vous inciter à signer, la participation vous est versée au tout début du contrat avec la condition que vous devez renouveler le matériel au bout d'un certain temps, pour pouvoir bénéficier d'une nouvelle participation équivalente ou plus importante. Si vous commettez l'erreur de renouveler le matériel au bout de ce laps de temps, le piège se referme derrière vous car vos mensualités vont fortement augmenter et la durée de votre contrat sera prolongée.
Quelques fois, même après avoir renouvelé le contrat dans ces conditions, la participation ne vous est pas versée car la société de bureautique a disparu suite à une liquidation judiciaire. Vous faites alors face à la société de location financière qui ne veut rien entendre de vos protestations.
De tels contrats de leasing de matériel sont des arnaques dont nous demandons régulièrement l'annulation totale devant les tribunaux.
Lorsque le photocopieur ou le matériel tombe en panne, la société qui vous a démarché ne répond pas toujours à vos appels, mails ou courriers.
Parfois, vous découvrez qu’elle a déjà déposé le bilan et qu’elle est en liquidation judiciaire. Il faut savoir que les associés des sociétés qui font des arnaques ferment souvent lesdites sociétés au bout de quelques arnaques, pour ouvrir de nouvelles sociétés qui feront les mêmes arnaques. Cette technique leur permet de se dissimuler en laissant à chaque fois leurs victimes face à un mûr.
Pendant ce temps, la société de la location financière continue à prélever les mensualités sans rien vouloir écouter ou comprendre.
C'est d'autant plus révoltant qu'au moindre impayé, vous êtes menacé de poursuites en justice avec demande de paiement d’une indemnité de résiliation égale au montant de l’ensemble des loyers restant à courir jusqu’à la fin du contrat.
L’agence de location financière tentera de vous convaincre que vous n’avez d’autre choix que de payer car votre contrat est irrévocable. C'est archi-faux.
En effet, c’est une énorme erreur que de croire qu’il est impossible de résilier ou d'annuler les contrats de la location de photocopieur.
Un avocat expert en annulation/résiliation de contrats de leasing peut vous aider à échapper aux demandes de la société de location financière en faisant détruire complètement les contrats piégés. Il vous suffit de le contacter et surtout de lui faire confiance.
Les forums de discussions ainsi que les réseaux sociaux sont de formidables espaces pour que les victimes puissent partager leurs expériences et alerter sur les entreprises qui font des arnaques au leasing de photocopieur ou autre matériel.
Cependant, ce n’est ni dans les forums, ni dans les réseaux sociaux que vous trouverez la formule magique qui vous permettra de résilier tout seul les contrats que vous souhaitez rompre.
Le contrat de location de photocopieur ou de matériel est en général très sophistiqué en droit et la bataille juridique pour le détruire est une partie de poker de très haut niveau que seul un professionnel de la pratique judiciaire, peut jouer et espérer gagner.
Pour le rompre, faire rejeter les demandes de la société de location financière et obtenir le remboursement des sommes déjà payées, il est recommandé de consulter un avocat praticien du droit des contrats de leasing.
A défaut, la société de location financière risque de vous faire condamner en justice, de pratiquer des saisies-attribution sur vos comptes bancaires et de vous persécuter légalement pendant longtemps.
Quand vous êtes victime d’arnaque, vous avez tendance à être méfiant vis-à-vis de tout et de tout le monde. C'est normal.
Toutefois, si vous ne faites pas confiance à un avocat, il vous sera très difficile de rompre le contrat de location de photocopieur et de vous défendre contre la puissante machine judiciaire mise en route par la société de location financière.
Après avoir commis l’erreur de faire confiance au commercial qui vous a fait signer le contrat de location de photocopieur, si vous commettez l’erreur de ne pas faire confiance à un professionnel du droit capable de casser le contrat de leasing, vous risquez d’être prisonnier de ce contrat pour longtemps. En effet, les sociétés de location financière vous obligeront tout simplement à exécuter le contrat jusqu'au bout, si vous n'êtes pas défendu efficacement.
Le cabinet PROCESCIAL AVOCAT est expert en annulation des contrats de leasing de photocopieur et en annulation de contrat d’exploitation de site internet. Nous défendons des victimes d’arnaque à la création de site internet ainsi que des professionnels victimes d’arnaque à la location de photocopieur, partout en France.
Nous sommes en mesure d'assurer votre défense dans les litiges avec les sociétés de leasing, qu'il s'agisse de leasing de matériel médical, de leasing de matériel agricole (tracteurs, herses, épandeurs, andraineurs, moissonneuses-batteuses, tondeuses, semoirs, Ensileuses automotrices, Faucheuses-conditionneuses, Pulvérisateurs) ou de tout type de leasing de matériel.
Si les sociétés de leasing vous attaquent en justice (assignation devant un tribunal, ordonnance portant injonction de payer...), vous pouvez nous contacter.
N’hésitez pas à nous envoyer vos contrats par mail à l’adresse contact@procescial-avocat.fr . Nous vous dirons rapidement s’ils sont annulables ou non, cette première consultation par mail étant gratuite.
Nos honoraires sont affichés en toute transparence ici.
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