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      contact@procescial-avocat.fr

      Cabinet d'avocats expert en annulation de contrats

      Avocat créateur de site internet d'avocat, SEO 

      PROCESCIAL AVOCAT est une société d'avocat inscrite au Barreau de Lille. Maître Bassirou Kébé en est le fondateur. Le cabinet a ses nouveaux bureaux à 2 minutes à pied du tribunal de commerce de Lille Métropole, au 445 Boulevard Gambetta à TOURCOING.

       

      L'expertise du cabinet d'avocat est presque exclusivement centrée sur l'annulation/la résiliation de contrats et notamment de contrats incluant une location financière. Nous intervenons sur tout le territoire national.

       

      Nous sommes à votre écoute pour vous aider à obtenir l'annulation ou la résiliation de vos contrats, en particulier si vous êtes victime d'arnaque.

       

      Si vous souhaitez savoir si votre contrat peut être annulé ou résilié, vous pouvez nous en envoyer une copie à l'adresse contact@procescial-avocat.fr . Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Cette première consultation est gratuite.

       

      A titre accessoire, le cabinet créée des sites internet pour les autres avocats..

       

      COMMENT FAIT-ON POUR JUSTIFIER L'ANNULATION DE VOS CONTRATS ?

       

      Avocat postulation cour d'appel Douai

      Quand vous nous contactez, vous nous donnez toujours un certain nombre d’explications de fait, sur les raisons qui vous conduisent à vouloir rompre votre contrat (le commercial n’a pas respecté ce qu’il vous a dit oralement, le site internet ne vous convient pas ou ne vous apporte pas la clientèle promise, vous souhaitez arrêter votre activité, le matériel est défectueux etc.).

       

      Ces explications nous permettent de comprendre les circonstances dans lesquelles vous avez signé le contrat ainsi que les raisons qui motivent votre volonté de le rompre.

       

      Cependant, ces explications ne permettent pas toujours de justifier à elles seules, la rupture de vos contrats. Parfois, c’est la question de la preuve de vos déclarations qui se pose. Parfois les éléments que vous évoquez ne justifient pas du tout la rupture d’un contrat (exemple : la cessation d’activité sans liquidation judiciaire). Parfois, les éléments que vous soulevez ne présentent pas un niveau de gravité suffisant pour justifier la rupture d’un contrat.

       

      C’est la raison pour laquelle, pour rompre vos contrats, en général, nous ne reprenons pas les explications que vous nous donnez.

       

      Pour justifier la rupture de vos contrats, nous nous plaçons essentiellement sur le terrain du pur droit, pour démontrer en quoi votre contrat viole telle loi.

       

      Attention : contrairement à ce que répandent les sociétés spécialisées dans les arnaques, notre cabinet d’avocats ne vous fournit pas des prétextes pour rompre des contrats légalement formés.

       

      Notre cabinet d’avocats développe des arguments de droit extrêmement précis et pertinents pour rompre des contrats illégalement formés. 

       

      Notre cabinet est maître dans l’art de contester les contrats illégalement formés, y compris les arnaques one shot au leasing, à la location de matériel divers.

       

      Il faut savoir que les contrats légalement formés, doivent être exécutés jusqu’au bout, sous peine de condamnation. C’est l’article 1103 du code civil qui le dit. Au-delà de l’aspect juridique, ce principe a une valeur morale presque universelle attachée au respect de la parole donnée.

       

      Mais attention : seuls les contrats légalement formés doivent être juridiquement et moralement exécutés.

       

      Les contrats illégalement formés, doivent être complètement annulés. C’est l’article 1178 du code civil qui le dit.

       

      Par conséquent, si quelqu’un vous demande d’exécuter un contrat qui ne vous convient pas, nous vérifions si ce contrat a été légalement formé.

       

      La grande délinquance contractuelle est maître dans l’art de vous faire signer des contrats complètement illégaux et de vous dire ensuite que vous n’avez d’autre choix que de les exécuter jusqu'au bout.

       

      Il y a de très nombreux contrats de location qui sont illégalement formés car vos droits ne sont pas toujours respectés par ceux qui vous les font signer. C’est le cas de certains contrats de location de site internet, de leasing de photocopieur ou de matériels professionnels divers.

       

      Ceux qui vous font signer ces contrats illégalement vous disent que vous ne pouvez pas les contester parce que vous les avez signés. C’est une plaisanterie, une contrevérité intégrale. Ils veulent simplement violer la loi en toute impunité.

       

      Notre travail consiste essentiellement à vérifier si vos droits ont été respectés par ceux qui vous font signer vos contrats. Nous vérifions si toutes les informations obligatoires vous ont été données. Nous vérifions également si elles vous ont été données comme l’exige la loi.

       

      C’est la raison pour laquelle, si vous nous sollicitez pour la rupture de contrats, vous devez nous adresser vos documents contractuels de manière lisible, complète et très ordonnée afin de nous permettre de vérifier s’il manque des informations obligatoires. Si vous nous adressez des documents illisibles, désordonnés ou incomplets, nous ne pourrons pas vous aider.

       

      Si nous ne trouvons pas d’irrégularités susceptibles de justifier l’anéantissement de votre contrat, nous ne prenons pas en charge votre défense. Si nous trouvons des irrégularités de nature à justifier la rupture de votre contrat, nous vous le disons. Libre à vous de nous confier votre défense ou non.

       

       

      ANNULATION / RESILIATION DE CONTRATS DE LICENCE D'EXPLOITATION DE SITE INTERNET

       

      Annulation de contrat d'exploitation de site webSi vous voulez vous débarasser d'un contrat de licence d'exploitation d'un site internet qui ne vous sert à rien ou qui est mal référencé, si vous voulez vous défendre face à une agence web ou une société de location financière, vous pouvez nous contacter.

       

      Nous avons une très grande expertise dans l'art de faire annuler ou résilier les contrats en matière de création de site internet.

       

      Fort de ses compétences techniques pratiques en matière de création de site web d'avocats et de son expertise juridique en droit du numérique, notre cabinet d'avocat défend les victimes d'arnaque one shot à la création de site internet partout en France.

       

      Consultez notre page relative à la résiliation de contrat de licence d'exploitation de site internet.

       

      Si un individu vous a trompé pour vous faire signer un contrat de licence d'exploitation de site internet, nous conjuguons notre expertise en droit du numérique avec nos compétences informatiques en matière de création de site internet, pour assurer efficacement votre défense. 

       

      Découvrez nos honoraires.

      ANNULATION / RESILIATION DE CONTRATS DE LEASING DE PHOTOCOPIEURS OU D'AUTRES MATERIELS PROFESSIONNELS

       

      avocat résilier contrat location photocopieurPeuvent également compter sur l'expertise de notre cabinet d'avocat, les professionnels victimes d'arnaque à la location de photocopieur ou d'autres matériels professionnels.

       

      Si vous êtes piégé par un commercial qui vous a fait signer un contrat de leasing qui vous coûte cher, vous pouvez compter sur nous pour  demander l'annulation ou la résiliation du contrat ainsi que le rejet des demandes de la société de location financière.

       

      Pour plus de détails, consultez notre page consacrée à l'annulation et à la résiliation des contrats de leasing de photocopieur et d'autres matériels professionnels.

       

      CREATION ET REFERENCEMENT DE SITE WEB POUR AVOCAT

       

      création de site internet pour avocatsPROCESCIAL AVOCAT ne se contente pas d'intervenir en matière de contentieux de la création de sites Internet. Alliant la théorie du droit du numérique et la pratique de la programmation web, le cabinet est aussi  une legaltech, une agence web qui propose aux autres avocats, un service de création et de référencement de sites internet. Découvrez les modalités et les tarifs de notre service de création et de référencement SEO de  sites internet d'avocats professionnels responsive. Les sites web créés sont parfaitement adaptés aux usages numériques et conformes à la déontologie des avocats ainsi qu'aux règles sur la protection des données à caractère personnel (RGPD, Loi informatique et libertés).

       

      Le service de création et de référencement de site internet d'avocat s'adresse aux avocats collaborateurs libéraux souhaitant développer leur clientèle personnelle, aux avocats exerçant individuellement ou en groupe, quelle que soit la taille de leurs cabinets.

       

      Pourquoi notre service de création et de référencement de site Internet s’adresse exclusivement aux avocats ?

       

      Notre activité de création et de référencement de sites internet est réservée aux avocats car les textes régissant la profession d’avocat prévoient qu’un avocat ne peut exercer une telle activité qu’à titre accessoire et de manière connexe à l'exercice de son activité principale d’avocat.

       

      Puisque cette activité est accessoire, nous ne l'exercons que si notre agenda d'avocat nous le permet. Si vous nous contactez et que nous n'avons pas assez de disponibilité pour vous créer un site internet, nous vous en informerons dès le départ.

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